Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
Introduction
L'École La Sainte Famille accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
École La Sainte Famille
6 rue de Rigny, 54200 Toul
Email : saintefamille54@outlook.fr
Téléphone : 03 83 43 01 35
Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos activités :
- Informations d'identité : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email
- Informations relatives à la scolarité : classe, niveau, résultats scolaires
- Données de santé (si nécessaires pour le suivi de l'enfant)
- Photographies et vidéos prises lors d'événements scolaires (avec consentement)
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions et de la scolarité des élèves
- Communication avec les familles (newsletters, événements, informations pratiques)
- Organisation d'activités pédagogiques et extra-scolaires
- Gestion de la facturation et de la comptabilité
- Amélioration de nos services et de notre site internet
- Respect de nos obligations légales
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur plusieurs bases légales :
- L'exécution d'un contrat (scolarisation de l'enfant)
- Le respect d'obligations légales (gestion administrative et comptable)
- L'intérêt légitime de l'établissement
- Votre consentement pour certains traitements spécifiques (photographies, newsletters)
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de l'école (direction, secrétariat, équipe pédagogique) ainsi qu'à des partenaires strictement nécessaires : autorités académiques, prestataires de services (cantine, transports), organismes de tutelle (diocèse).
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la scolarité de l'élève et jusqu'à 3 ans après son départ, sauf obligations légales de conservation plus longues. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément à la législation.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : saintefamille54@outlook.fr ou par courrier à l'adresse de l'établissement.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.
Cookies
Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site et des cookies de statistiques anonymes. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.